pour les salariés des collectivités financées par l’ État
pour les chef d’entreprises agricoles, mais aussi les aides familiales et conjoint.e.s collaborateurs.
pour les salariés et chefs d’entreprise du secteur agricole non affiliés à la MSA (hors entreprises individuelles).
Pour les Chefs d'entreprises agricoles non-salarié, aide familial ou conjoint collaborateur.
Quel que soit le régime juridique de la vie commune : mariage, pacte civil de solidarité (PACS) ou concubinage, cotisant de solidarité qui relève du régime agricole, des secteurs suivants :
– exploitations et entreprises agricoles ;
– entreprises de travaux forestiers (sauf exploitants forestiers négociant en bois) ;
– entreprises de travaux agricoles (y compris les entreprises du paysage) ;
– entreprises du secteur du cheval (sauf ceux du spectacle et les loueurs d’équidés sans entretien ni préparation) ;
Pour les porteurs de projets
Pour le pour le public en démarche d’installation agricole (PPP) dans le cadre d’ un accompagnement CEPPP (Point Info Installation de la Chambre d’Agriculture de votre département).
pour les salariés et chefs d’entreprise du secteur agricole non affiliés à la MSA (hors entreprises individuelles).
BOOST COMPÉTENCES : pour les salariés agricoles affiliés à la MSA, télecharger la fiche sur le nouveau dispositif (anciennement AEF du FAFSEA).
Pour les chefs d’entreprises individuelles (indépendants) non affiliées à la MSA :
. FIFPL : si activité libérale non réglementée (exemple : paysagiste).
. AGEFICE : si dépendants de la Chambre de Commerce et d’Industrie (exemple : commerçant, géomètre).
. FAFCEA : si dépendants de la Chambre des Métiers (exemple : activité agro-alimentaire artisanale).