conditions générales – Agro-écologie : le savoir-faire en mouvement

Conditions Générales d’Inscription aux Formations de perfectionnement GAIA Consulting

Les formations proposées par GAIA Consulting entrent dans la catégorie des actions de perfectionnement prévues par l’article L. 6313-1 du code du travail.

Sommaire de cette page (liens cliquables) :

• Paramètres spécifiques à chaque formation
• Paramètres communs à toutes nos formations
• Accessibilité aux personnes en situation de handicap
• Conditions Générales de Ventes détaillées

Information détaillée sur les prestations proposées

Paramètres spécifiques à chaque formation :

Chaque formation dispose d’une sous-page Internet sur laquelle sont détaillés les éléments spécifiques suivants :

Objectifs : le ou les objectifs pédagogiques.
Programme de la formation : il est détaillé pour chaque journée de formation.
Nom et qualité des intervenants : ceux-ci sont précisés sur chaque page formation et comportent en général : une photo + une mini-biographie. Les CV des intervenants sont archivés dans notre cv-thèque et disponibles sur demande.
Dates
Durée : exprimée en heures et différenciée pour les segments terrain/numérique.
Modalités : en présentiel (la commune est indiquée sur la page d’information générale; les lieux de rendez-vous en salle ou terrain sont précisés sur la convocation avec un plan d’accès) / distanciel (sur plateforme numérique asynchrone; si le stagiaire doit être présent pour une classe virtuelle synchrone le rendez-vous est indiqué dans la présentation globale du cours et un replay est mis à disposition des stagiaires dans les 72 heures suivantes). Des modalités de repas sont parfois proposées : en l’absence d’information spécifique, il est prévu que chaque stagiaire soit autonome pour un casse-croûte tiré du sac lors de la pause déjeuner. Les stagiaires sont invités à prévoir des vêtements adaptés aux sessions terrain selon la météo prévue.
Tarifs : le tarif de chaque formation est indiqué sur le formulaire d’inscription et est accessible au moment de la demande d’inscription. Ce tarif est fonction du domaine de compétence de la formation, de sa durée, des options choisies (numérique seul ou numérique + terrain), du statut du stagiaire et de la nature de son fonds de formation.
À titre indicatif, vous pouvez consulter ici lesz critères de prise en charge proposée par VIVEA, par domaine de compétence, pour 2025.

Paramètres communs à toutes nos formations : Prérequis : sauf indiqué spécifiquement dans la sous-page dédiée en ligne à chacune de nos formations, nos formations de perfectionnement ne nécessitent pas de prérequis. Caution d’engagement : Pour les publics qui ne règlent pas leur formation en amont (par exemple, les publics relevant de VIVEA et du compte CPF), une caution d’engagement de 30% du prix de la formation sous forme d’empreinte bancaire non débitée est provisionnée par la start-up française Swikly (12 RUE DE LA BARRE, 69002 LYON, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro 819514076 représentée par M Xavier ROUHAUD https://www.swikly.com/). La restitution de cette caution est conditionnée à la participation du stagiaire à l’ensemble des modules distanciels ET présentiels (émargements papier et/ou numériques faisant foi). Cette mesure vise à réduire l’absentéisme non-justifié et garantir les enveloppes minimales nécessaires au paiement des frais de formation. Convocations : les convocations sont envoyées par mail a minima 7 jours avant le démarrage de la formation. Plages horaires : 8h45-17h30 (sauf cas particuliers spécifiés) Effectifs : ils sont fonction de l’organisation pédagogique de la formation et ne dépassent jamais 20 stagiaires. Certaines de nos formations font appel à plusieurs formateurs afin d’assurer le suivi pédagogique de demi-groupes sur certaines activités de travaux pratique sur le terrain (taille des arbres fruitiers et non-fruitiers, par exemple). Méthodes mobilisées et moyens matériels : cours théoriques, supports écrits, présentation et discussion de cas de figure, pédagogie participative basée sur les échanges à partir de l’étude de cas concrets, sessions de travaux pratiques individuels ou collectifs sur le terrain si la météo le permet. Les méthodes et moyens seront adaptés par le formateur en fonction des besoins et attentes des stagiaires. Le ratio de temps passé en salle et en extérieur sur le terrain sera adapté en fonction de la météo. Modalités d’évaluation de la formation / attestation de suivi : • séances de formation numérique : les capacités des stagiaires sont évaluées par un QCM en fin de chaque module de formation numérique. • séances de formation sur le terrain : un bilan collectif oral est mis en oeuvre et permet d’apprécier les savoirs et savoir-faire acquis. Les capacités acquises par les stagiaires peuvent aussi être appréciées par le formateur lors des séances de mise en application pratique sur le terrain, le cas échéant. En fin de formation, une auto-évaluation sur l’atteinte (ou non) des objectifs de la formation est complétée par le stagiaire pour chacun des objectifs. Les formations dispensées par GAIA Consulting entrent dans la catégorie des formations de perfectionnement. Elles ne sont ni certifiantes, ni diplômantes. Un certificat de réalisation détaillant la durée et les objectifs de la formation est délivrée aux stagiaires à l’issue de la formation. Suivi de la satisfaction : Un bilan oral est effectué à la fin de chaque journée de formation pour déterminer si celle-ci a répondu aux attentes des stagiaires et à leurs interrogations. Les informations permettent d’affiner et de cibler le contenu des journées suivantes. En fin de formation, un bilan écrit, comportant une évaluation en plusieurs points, est mis en oeuvre et archivé, conformément aux exigences du décret qualité du 30/06/2015. Ce bilan permet à l’organisme de formation d’améliorer son fonctionnement en prenant en compte les retours des stagiaires sur les points suivants : préparation de la formation, organisation de la formation, déroulement de la formation, rythme, contenu de la formation, respect des objectifs pédagogiques annoncés, auto-évaluation des objectifs, efficacité de la formation, points forts et points faibles de la formation, espace de rédaction libre. Hébergement, restauration et transport : sont sous la responsabilité logistique et financière de tout stagiaire. Contacts : • référent pédagogique et administratif :Lydie Dejean (07 49 33 87 50 ou lydie@gaiaformation.com) • référent Qualité : Emilie Salesses (06 21 35 97 98 ou emilie@gaiaformation.com) • référente Handicap : Emilie Salesses (06 21 35 97 98 ou emilie@gaiaformation.com)

Accessibilité aux personnes en situation de handicap :

Emilie, Référente Handicap de GAIA Formation depuis 2024, a suivi une formation consacrée à l’accueil des personnes en situation de handicap auprès de l’Agefiph Occitanie pour la mise en oeuvre du service « Ressource Handicap Formation » (RHF).

Le bulletin d’inscription de chaque formation comporte la mention suivante « Avez-vous besoin d’ aménagements spécifiques liés au handicap ? ». Si le stagiaire coche la case « oui », le référent handicap de GAIA Consulting revient vers lui pour évaluer ses besoins et les possibilités d’aménagement pédagogiques en fonction du handicap rencontré (difficultés motrices, visuelles, auditives, mentales / intellectuelles, psychique ou maladie invalidante).

Les locaux utilisés pour la partie en salle de nos formations sont tous soumis aux seuils ÉRP (Établissements Recevant du Public) et accessibles aux personnes en situation de handicap moteur. Néanmoins, s’agissant de formations de perfectionnement dans le secteur agricole, les formations que nous proposons comportent souvent une partie terrain qui nécessite une capacité à être mobile sur terrain agricole, accidenté et inégal, parfois non praticable en fauteuil roulant. Des possibilités d’aménagement pédagogiques seront étudiées avec le stagiaire, le cas échéant, pour pallier à l’inaccessibilité de ces modules de terrain.

Vous pouvez contacter le référent handicap par mail à l’adresse emilie@gaiaformation.com ou par téléphone au 06 21 35 97 98.

Conditions Générales de Ventes

Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les offres relatives à des prestations de formation. Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du client aux présentes CGV. Toute condition contraire et notamment toute condition générale ou particulière opposée par le client ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de GAIA Consulting, prévaloir sur les présentes CGV et ce, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance. Le fait que GAIA Consulting ne se prévale pas à un moment donné de l’une des présentes CGV ne peut être interprété comme valant renonciation à s’en prévaloir ultérieurement. Les présentes CGV peuvent être amenées à évoluer. La version applicable est celle disponible sur le site gaiaformation.com. Le client se porte fort du respect des présentes CGV par l’ensemble de ses salariés, préposés et agents. Le client reconnaît également que, préalablement à toute commande, il a bénéficié des informations et conseils suffisants de la part de GAIA Consulting, lui permettant de s’assurer de l’adéquation de l’offre de services à ses besoins.

Commande

Toute commande de formation interentreprises suppose que le client accepte le programme présent sur le site gaiaformation.com à la date de sa commande. Toute commande de formation intra-entreprise suppose que le client accepte le contenu du stage décrit dans la proposition de collaboration (pédagogique et financière) dont le client possède un exemplaire. La signature du bon de commande et/ou l’accord sur proposition implique la connaissance et l’acceptation irrévocable et sans réserve des présentes conditions, lesquelles pourront être modifiées par GAIA Consulting à tout moment, sans préavis, et sans que cette modification n’ouvre droit à indemnité au profit du client.

Pré-requis

GAIA Consulting spécifie dans ses programmes les connaissances initiales requises (pré-requis) pour suivre chacune de ses formations dans des conditions optimales. Il appartient au client de s’assurer que tout stagiaire inscrit à une formation interentreprises GAIA Consulting satisfait bien les pré-requis spécifiés sur le programme de formation correspondant. GAIA Consulting ne peut en conséquence être tenue pour responsable d’une éventuelle inadéquation entre la formation suivie et le niveau initial des participants.

Prix et conditions de paiement

Nos prix sont établis sur devis en euros hors taxes, et GAIA Consulting est exonéré de TVA au titre de l’article 264-4-4 du CGI. La facture est adressée au client :

au moment de l’attribution de codes d’accès si il s’agit d’une formation 100% e-learning
après exécution de la prestation de formation si la formation comporte un segment en salle ou sur le terrain

La prise en charge du stagiaire par son organisme financeur (OPCO, VIVEA, CPF) et sans paiement de sa part dépend de son statut, de la régularité de son paiement à son Fonds d’Assurance Formation et, le cas échéant, du quota disponible sur son compte formation. La plupart de nos formations bénéficient d’une prise en charge VIVEA. Dans le cas où le participant n’est pas à jour de sa contribution formation au fonds VIVEA ou si il a atteint son plafond annuel de prise en charge de 3000 euros/an*, il pourra mobiliser son quota CPF ou régler en fonds propres. Dans ce cas, un devis lui sera adressé afin de finaliser son contrat de formation. *information valable en 2023 En cas de paiement effectué par un Opérateur de compétences (OPCO), il appartient au client de faire la demande de prise en charge avant le début de la formation auprès de l’OPCO dont il dépend. L’accord de financement doit être communiqué au moment de l’inscription. Même en cas de paiement total ou partiel de la formation par un OPCO, les repas seront directement facturés au client. Il lui appartient de se faire rembourser ces frais par l’OPCO. En cas de prise en charge partielle par l’OPCO, la différence sera directement facturée au client. Si l’accord de prise en charge de l’OPCO ne nous parvient pas au premier jour de la formation, la totalité des frais de formation peut éventuellement être facturée au client. En cas de non règlement par l’OPCO du client, quelle qu’en soit la cause, la facture devient exigible auprès du client. Tout stage commencé est considéré comme dû dans son intégralité. Si vous ne connaissez pas les différents dispositifs de financement de la formation auxquels vous avez droit, vous pouvez obtenir plus d’informations sur notre page dediée : « Faire financer votre formation : un éventail de possibilités selon votre catégorie socio-professionnelle et vos droits ».

Convention de formation

Une convention de formation est adressée à chaque stagiaire. Elle récapitule les informations clé de la formation (date, lieu, durée, modalité, nom du formateur.trice) ainsi que les objectifs pédagogiques.

Convocations

GAIA Consulting envoie les convocations par mail et ne peut être tenue responsable de la non réception de la convocation quels qu’en soient le ou les destinataires chez le client, notamment en cas d’absence du ou des stagiaires à la formation. Dans le doute, il appartient au client de s’assurer de l’inscription de ses stagiaires et de leur présence à la formation.

Délais de rétractation

Le délai de rétractation est fixé à 10 jours après signature de la convention de formation (Article L. 6353-5 du Code du Travail). La rétractation doit être communiquée par courrier recommandé A/R à l’adresse suivante : GAIA Consulting, 2649 route d’Empeaux 31470 Bonrepos-sur-Aussonnelle Nota : lorsqu’une inscription est effectuée à moins de 10 jours de la formation, le stagiaire renonce, de fait, à son droit de rétractation. Des frais de dossier de 35 euros seront retenus pour toute annulation au-delà du délai de rétractation.

Absence ou annulation à l’initiative du stagiaire

Toute annulation d’inscription doit être signalée par téléphone et confirmée par écrit.

Une annulation intervenant au-delà du délai de rétractation (10 jours) et plus de 30 jours avant le début du stage ne donnera lieu à aucune facturation hormis les frais de dossier de 35 euros.
Une annulation intervenant entre 30 et 7 jours avant le début du stage donnera lieu à la facturation au client de 30% du coût de la totalité du stage
Une annulation intervenant moins de 7 jours avant le début du stage donnera lieu à la facturation de la totalité du stage.

En cas d’absence du stagiaire, la prestation commandée sera facturée en totalité. Si la formation comprend un segment e-learning, la totalité de la prestation e-learning est due dès la première connexion du stagiaire à la plateforme.

Annulation ou report à l’initiative de GAIA Consulting

GAIA Consulting se réserve la possibilité d’annuler tout stage en cas de manque de participants ou de problème technique ou logistique et ce sans aucun dédommagement. Dans ce cas, les stagiaires seront prévenus au moins une semaine avant le début du stage. De nouvelles dates ou sites leur seront proposés, ce qui donnera lieu à une nouvelle commande.

Règlement

Le règlement des factures peut s’effectuer par chèque ou par virement bancaire
Les factures sont payables au plus tard dans un délai de 30 jours à compter de la date de facture, net et sans escompte sauf autre échéance indiquée sur la facture. Tout retard de paiement par rapport à cette échéance entraînera de plein droit :

des intérêts de retard de paiement au taux de 3 fois le taux d’intérêt légal,
l’exigibilité immédiate des factures non échues.

Par ailleurs, conformément à l’article L 441-6 du Code de commerce, tout règlement postérieur à la date d’exigibilité donnera lieu au paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement.

Une indemnité complémentaire pourra être réclamée, sur justificatif, si les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de l’indemnité forfaitaire.
GAIA Consulting se réserve également le droit de suspendre ou d’annuler les prestations en cours, sans pouvoir donner lieu à dommages et intérêts pour le client. Tous droits et taxes applicables sont facturés en sus, conformément aux lois et règlements en vigueur.

Propriété intellectuelle

Le client s’interdit d’utiliser le contenu des formations pour former d’autres personnes que son propre personnel et engage sa responsabilité sur le fondement des articles L. 122-4 et L.335-2 et suivant du code de la propriété intellectuelle en cas de cession ou de communication des contenus non autorisée.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle des contenus de formations sont strictement interdites, et ce quels que soient le procédé et le support utilisés. La responsabilité du client serait engagée si un usage non autorisé était fait des logiciels ou support de stage.

Limitations de responsabilité de GAIA Consulting

La responsabilité de GAIA Consulting ne peut en aucun cas être engagée pour toute défaillance technique du matériel ou toute cause étrangère à GAIA Consulting. Quel que soit le type de prestations, la responsabilité de GAIA Consulting est expressément limitée à l’indemnisation des dommages directs prouvés par le client. La responsabilité de GAIA Consulting est plafonnée au montant du prix payé par le client au titre de la prestation concernée.

En aucun cas, la responsabilité de GAIA Consulting ne saurait être engagée au titre des dommages indirects tels que perte de données, de fichier(s), perte d’exploitation, préjudice commercial, manque à gagner, atteinte à l’image et la réputation.

Clause particulière : Les dates et lieux indiqués des formations sont susceptibles d’être modifiés, en particulier en fonction du nombre d’inscrits (surnuméraire ou sous-numéraire). Dans ce cas, chaque inscrit sera contacté pour accord sur les nouvelles conditions. Une formation pourra ainsi être rajoutée, reportée ou annulée. En cas d’annulation, GAIA Consulting préviendra les inscrits 48 heures au plus tard avant la date de démarrage prévue.

Force majeure

Le stagiaire peut rompre le contrat en cas de force majeure dûment reconnue. Dans ce cas, sur présentation d’un justificatif, seules les prestations effectivement dispensées sont payées, à due proportion de leur valeur prévue au contrat. Article L. 6353-7 du Code du Travail.

GAIA Consulting ne pourra être tenue responsable à l’égard du client en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un évènement de force majeure. Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement reconnus par la jurisprudence des cours et tribunaux français et sans que cette liste soit restrictive : la maladie ou l’accident d’un consultant ou d’un animateur de formation, les grèves ou conflits sociaux internes ou externes à GAIA Consulting, les désastres naturels, les incendies, la non obtention de visas, des autorisations de travail ou d’autres permis, les lois ou règlements mis en place ultérieurement, l’interruption des télécommunications, l’interruption de l’approvisionnement en énergie, interruption des communications ou des transports de tout type, ou toute autre circonstance échappant au contrôle raisonnable de GAIA Consulting.

Règlement Général sur la Protection des Données

La Loi informatique et liberté n° 78-17 du 6 janvier 1978, renforcée par le règlement européen 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel publié au journal officiel de l’Union européenne le 4 mai 2016, impose une obligation de transparence en matière de collecte des données à caractère personnel.

Aussi GAIA Consulting a désigné un Délégué à la Protection des données, mis en place un Registre des Traitements des Données à caractère personnel et vérifie régulièrement les dispositifs de sécurité informatique.

Les données personnelles faisant l’objet d’un traitement interne sont utilisées dans le cadre strict de l’exécution et du suivi de la demande du client par les services GAIA Consulting en charge du traitement. Elles sont nécessaires à l’exécution de ce service. Ces données sont : le nom, le prénom, la fonction et les coordonnées professionnelles et/ou personnelles des personnes physiques de nos Clients et Prospects qui peuvent être des personnes morales ou physiques. Ces données ne sont pas sensibles et ne seront pas transférées en dehors de l’Union européenne.

L’objectif de la collecte est : soit d’apporter un conseil personnalisé à toutes les personnes qui nous sollicitent, soit le traitement des commandes de nos Clients ou bien encore la promotion de notre catalogue de formation. Les données sont centralisées dans un logiciel informatique de type CRM.

GAIA Consulting s’engage à :

-traiter les données uniquement pour l’objectif décrit ci-dessus,
-traiter les données conformément aux instructions du Délégué à la Protection des données,
-garantir la confidentialité des données à caractère personnel traitées,
-veiller à ce que les personnes autorisées à traiter les données soient soumises à une obligation de confidentialité et formées pour ce faire,
-détruire toutes les données au terme de leur traitement.

Les personnes concernées par la collecte des données à caractère personnel sont informées de leurs droits (accès, rectification, effacement, opposition, limitation du traitement et portabilité des données) par une information sur le site web (gaiaformation.com) et sur chaque formulaire par une mention spécifique.

Toute demande d’exercice d’un des droits visés ci-dessus doit être effectuée :

par courrier à l’adresse suivante : GAIA Consulting, 2649 route d’Empeaux 31470 Bonrepos-sur-Aussonnelle

ou par mail à l’adresse : admin@gaiaformation.com

Droit applicable — Attribution de compétence

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

EN CAS DE LITIGE SURVENANT ENTRE LE CLIENT ET GAIA Consulting À L’OCCASION DE L’EXÉCUTION DU CONTRAT, IL SERA RECHERCHÉ UNE SOLUTION À L’AMIABLE ET, À DÉFAUT, LE RÈGLEMENT SERA DU RESSORT DU TRIBUNAL DE MONTAUBAN.

Le fait de passer commande entraîne l’acceptation des présentes conditions générales de vente.

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